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COMPTABILITÉ & GESTION

Actualités du droit social


Cette formation courte vous permet de vous mettre à jour facilement et rapidement sur toutes vos connaissances en matière de gestion sociale. Passage des instances DP, CE et CHSCT en une instance unique CSE...

2 jours

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LA FORMATION
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES



Objectifs

Mettre à jour toutes vos connaissances en gestion sociale
Evaluer les incidences des évolutions législatives et réglementaires sur ses pratiques

Programme

Partie 1 : L'actualité juridique contractuelle dans l'entreprise
> La réforme de la FPC et de la pénibilité
> Modification du contrat de travail
> L'aménagement du temps de travail
> Points d'actualité
> Le travail dominical
> Le travail en soirée
> La loi Macron et les conséquences juridiques et pratiques
> La gestion des congés

Partie 2 : L'actualité juridique de la rupture de contrat
> Le contentieux jurisprudentiel de la rupture conventionnelle
> La prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail : les dernières évolutions
> Zoom sur la rupture pour motif personnel
> Zoom sur la rupture pour motif économique
> Régime social et fiscal des indemnités de rupture

Partie 3 : L'actualité juridique du traitement des risques dans l'entreprise
> Les risques psychosociaux
> L'obligation de sécurité de l'employeur
> Rôle de la médecine du travail
> Inaptitudes au travail
> Les discriminations et l'égalité de traitement

Partie 4 : L'actualité juridique de la représentativité dans l'entreprise
> La fusion des instances DP, CE et CHSCT
> Le contenu modifié de la base de données économique et sociale (BDES) et le regroupement des consultations annuelles du CE
> Les nouvelles modalités de fonctionnement du CE et CHSCT
> Les nouvelles obligations en matière de non-discrimination salariale et de valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel
> NAO, négociations dérogatoires pour les élus.

Moyens pédagogiques

> Apports théoriques > Analyse de retours d'expériences

Évaluation

> Des évaluations formatives seront réalisées en cours de formation afin de stabiliser les modifications de représentation > Une fiche «  qualité » sera renseignée par les stagiaires en fin de formation conformément aux exigences ISO 9000

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